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Conditions d'Utilisation

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Dernière mise à jour : 16 avril 2026

JDR// FUND — Fonds de dotation régi par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008
Email : team@jdr.fund · Site : jdr.fund

Sommaire

  1. Objet
  2. Acceptation des conditions
  3. Présentation du site et de JDR// FUND
  4. Propriété intellectuelle
  5. Contenu soumis par les utilisateurs
  6. Protection des mineurs
  7. Responsabilité et limitations
  8. Liens externes
  9. Données personnelles
  10. Modifications des conditions
  11. Droit applicable et juridiction
  12. Contact

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site web jdr.fund (ci-après « le Site »), édité et exploité par JDR// FUND, fonds de dotation régi par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

JDR// FUND se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU.

3. Présentation du site et de JDR// FUND

JDR// FUND est un fonds de dotation dont la mission est d'identifier, soutenir et connecter les jeunes talents de 7 à 17 ans à travers l'initiative Tomorrowland.

Le Site a pour vocation de :

  • Présenter la mission, les valeurs et les programmes de JDR// FUND
  • Permettre aux jeunes de soumettre leurs projets via un formulaire dédié
  • Faciliter les candidatures de partenaires et sponsors
  • Offrir un moyen de contact pour toute personne intéressée
  • Permettre les dons en faveur de la mission de JDR// FUND

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphiques, logos, images, vidéos, mise en page, code source, structure) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Le nom « JDR// FUND », le logo et l'identité visuelle associée sont la propriété exclusive de JDR// FUND.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site sans autorisation écrite préalable de JDR// FUND est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Contenu soumis par les utilisateurs

En soumettant du contenu via le Site (vidéos de projets, formulaires, messages), vous déclarez et garantissez que :

  • Vous êtes l'auteur ou le titulaire des droits sur le contenu soumis
  • Le contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, image, vie privée)
  • Le contenu ne contient aucun élément illégal, diffamatoire, offensant ou contraire à l'ordre public

En soumettant du contenu, vous accordez à JDR// FUND une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée des droits applicables, d'utiliser, reproduire, adapter et diffuser ce contenu dans le cadre de sa mission, notamment pour :

  • L'évaluation des projets soumis
  • La promotion de l'initiative Tomorrowland et de JDR// FUND
  • La communication sur les réseaux sociaux, le site web et les supports de communication

Pour les projets de mineurs : la licence ci-dessus n'est valide que si le formulaire a été soumis avec le consentement de l'adulte référent (parent ou tuteur légal). L'adulte peut retirer ce consentement à tout moment en contactant team@jdr.fund.

6. Protection des mineurs

Le Site est destiné à recevoir des soumissions de projets de la part de mineurs âgés de 7 à 17 ans, toujours sous la supervision d'un adulte référent.

JDR// FUND s'engage à :

  • Exiger systématiquement la désignation d'un adulte référent pour toute soumission impliquant un mineur
  • Ne jamais contacter directement un mineur sans passer par l'adulte référent
  • Protéger les données des mineurs conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité
  • Ne jamais utiliser les données ou contenus de mineurs à des fins commerciales ou publicitaires

Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

7. Responsabilité et limitations

JDR// FUND s'efforce de maintenir le Site accessible et à jour. Toutefois, JDR// FUND ne peut garantir :

  • La disponibilité ininterrompue du Site
  • L'absence d'erreurs ou d'imperfections dans le contenu
  • L'absence de virus ou de composants nuisibles

JDR// FUND ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, y compris en cas de perte de données, d'intrusion, de virus ou d'interruption de service.

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, financier ou professionnel.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. JDR// FUND n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur disponibilité.

La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation ou un parrainage de ce site par JDR// FUND.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Nous vous invitons à la consulter attentivement.

10. Modifications des conditions

JDR// FUND se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour révisée.

La poursuite de l'utilisation du Site après la publication des modifications constitue l'acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du litige.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

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Email : team@jdr.fund
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